Tout véhicule acheté à l’étranger circulant sur les routes françaises doit disposer d’un certificat d’immatriculation valide au nom du propriétaire. Les démarches pour immatriculer un véhicule importé sont nombreuses et variables. Voici un guide qui vous aidera à en savoir plus sur les formalités à accomplir.
Utiliser une immatriculation valide pour importer le véhicule
Avant de penser à acheter une voiture à l’étranger, l’acquéreur doit connaître ses droits et ses obligations vis-à-vis de la loi. Pour être en règle, il est essentiel que le véhicule dispose d’une immatriculation valide afin qu’il puisse passer les frontières françaises. En fonction du pays d’origine de la voiture, il est possible de bénéficier d’une plaque d’immatriculation temporaire prévue pour l’exportation. Mais à l’expiration de sa validité, le véhicule ne pourra circuler qu’avec un certificat d’immatriculation spécifique « WW ». Pour certains pays, il peut être demandé de radier la voiture des registres nationaux ou de restituer les anciennes plaques avant de pouvoir l’exporter. Afin de connaître les règles qui régissent l’exportation de véhicules de chaque pays, il est possible de s’informer auprès de l’ambassade du pays concerné. Une fois arrivée sur le territoire français, la voiture doit disposer d’un justificatif d’assurance et de tous les papiers exigés par le code de la route afin qu’il puisse circuler.
Régler les formalités douanières et les impôts
Pour pouvoir passer les douanes, le propriétaire du véhicule doit obligatoirement régler les formalités relatives à l’importation du véhicule. En fonction de sa provenance, les démarches peuvent varier :
- Véhicule importé d’une collectivité ou d’un département d’outre-mer : Aucun droit de douane n’est exigé. Par contre, le propriétaire doit régler la TVA auprès du centre des impôts de son domicile.
- Véhicule importé d’un pays de l’Union européenne : Aucun droit de douane n’est demandé. Pour un véhicule neuf, il faut s’acquitter de la TVA auprès du centre des impôts de son domicile. Pour un véhicule d’occasion, le propriétaire doit présenter un quitus fiscal.
- Véhicule importé d’un pays hors de l’Union européenne : Des droits de douane et la TVA sont à régler auprès des services douaniers. Le propriétaire doit aussi présenter un certificat de conformité CE et une attestation d’identification CE. S’il ne dispose pas de l’un de ces documents, il devra obtenir un procès-verbal de RTI (réception à titre isolé) auprès de la DREAL, la DRIEE ou de la DEAL.
Les procédures pour l’immatriculation d’un véhicule importé
Après l’achat, e propriétaire dispose généralement d’un délai d’un mois pour immatriculer un véhicule importé à son nom. Ce transfert de carte grise peut se faire auprès d’une préfecture ou sous-préfecture. Les documents nécessaires sont notamment :
- Une demande d’immatriculation signée et complétée par l’acheteur
- Une pièce d’identité valide
- Un justificatif de domicile
- Un certificat d’immatriculation étranger ou un certificat international délivré par les autorités étrangères
- Un acte de vente
Si le véhicule vient d’un état de l’Union Européenne, il faut ajouter une attestation fiscale et une copie du certificat de conformité ou de l’attestation d’identification. S’il ne provient pas d’un pays de l’Union Européenne, il est obligatoire de fournir un procès-verbal de RTI de la DREAL, un certificat de dédouanement et éventuellement un justificatif de contrôle technique réalisé en France.
Ces démarches peuvent paraître quelque peu fastidieuses pour certain mais des solutions pour gagner du temps existent. Vous pouvez par exemple acquérir un véhicule en passant par un mandataire automobile près de chez vous, qui va non seulement vous trouver la voiture que vous souhaitez à un prix très avantageux, mais aussi vous conseiller et endosser toutes les formalités d’importation de véhicule.
