C’est l’une des idées les plus répandues concernant les Etats-Unis, la fiscalité y est moins lourde qu’en France. Et pour cause, dans certains états comme en Floride, le système d’imposition participe au développement économique du territoire. Ainsi, nombre de jeunes actifs ou de retraités français s’expatrient de plus en plus pour tenter de conquérir l’eldorado floridien.
L’absence d’une double-imposition
En Floride, la politique fiscale est extrêmement souple, seul l’impôt fédéral est roi. En outre, en tant que Français résidents, les expatriés peuvent bénéficier d’une convention franco-américaine qui évite la double imposition concernant les impôts sur la succession, sur le revenu et la fortune. Deux accords bilatéraux font autorité : celui du 31 août 1994 concernant l’impôt sur le revenu et sur la fortune, et celui du 24 novembre 1978 sur les successions et donations.
L’imposition des revenus locatifs
Conformément à l’article 6-1 de la convention franco-américaine de 1994, les revenus issus de la location de biens situés aux Etats-Unis sont imposables. Même si en pratique, l’Hexagone peut toujours prendre en compte les revenus américains pour augmenter l’impôt sur son territoire. Il est possible d’amortir les biens et procéder à une déduction des charges sur la gestion locative, les taxes foncières ou les assurances. Ce qui permet de créer un déficit foncier et d’éviter la hausse de l’impôt sur le revenu.
Et concernant les plus-values ?
Dans le cas où le bien immobilier est revendu, la plus-value est aussi soumise à la politique fiscale américaine, toujours dans le respect de la convention de 1994. Car si la France n’impose pas de taxe sur la plus-value réalisée sur le sol américain, elle peut être comptabilisée dans le calcul de l’impôt français lorsqu’il s’agit d’un résident français. En outre, le bénéficiaire peut jouir d’un crédit d’impôt égal au montant de l’impôt américain. Ainsi, le système de calcul de la plus-value peut donner lieu à une exonération.
Devenir propriétaire en Floride
En tant que propriétaire d’un bien immobilier en Floride, la seule obligation est de payer un impôt foncier annuel. Et conformément à la Convention fiscale franco-américaine les biens situés sur l’Etat américain en question sont exonérés d’impôt sur la fortune en France. Dans le cas où le propriétaire procède à la revente de son bien, la plus-value réalisée est soumise à l’impôt fédéral. Pour trouver unbien à Miami et se renseigner sur le marché de l’immobilier en Floride, comme à Miami, les expatriés peuvent toujours faire appel à une société spécialisée.
Créer une société en Floride
Comme il n’est pas nécessaire d’être un résident américain pour créer une société en Floride, la plupart des propriétaires français se lance dans ce projet. Or, si vous devenez acquéreur d’un bien immobilier à titre personnel dans le but de le louer, vous serez soumis à une taxe de 30 % sur les loyers perçus.
